Vérification du processus

L’ensemble du processus de sélection du consortium retenu pour réaliser le projet s’est déroulé publiquement et les documents l’entourant sont publics. Il peuvent être consultés dans le site d’Infrastructure Québec.

Le processus de sélection ayant mené à la signature de l’Entente de partenariat a été examiné dans son entier par une personne indépendante, désignée pour être vérificateur, qui devait s’assurer que tout se passe de manière transparente et équitable envers le gouvernement et les candidats. Le vérificateur a produit trois rapports qui ont été rendus publics à la fin du processus.

Les documents suivants proviennent du site d’Infrastructure Québec et sont présentés en format pdf.

• Rapport no 1 du vérificateur du processus (960 Ko, 18 p.)
• Rapport d’étape no 2 du vérificateur du processus – Évaluation des propositions (14,3 Mo, 33 p.)
• Rapport final du vérificateur du processus – Clôture financière (5,33 Mo, 13 p.)