Mode de réalisation
Un projet réalisé en PPP
Pour réaliser ce projet magistral, le gouvernement du Québec a estimé souhaitable d’avoir recours au partenariat public-privé (PPP). Ce mode lui offrait les garanties qu’il recherchait pour assurer le contrôle des coûts de construction et la gestion efficace de l’équipement jusqu’en 2038.
Qu’est-ce qu’un PPP ?
Un PPP est un contrat à long terme que conclut un ministère avec un partenaire privé dans le but, par exemple, d'acquérir une gamme de services. Dans ce contrat, les responsabilités inhérentes à chacun des partenaires sont clairement définies.
Entente de partenariat
Pendant 29 ans, le gouvernement sera lié par contrat au Groupe immobilier Ovation pour l’utilisation de la salle de concert. Au terme de cette période, le gouvernement (Place des Arts) deviendra propriétaire de la salle.
Le contrat, d’une valeur totale de 259 M$, prévoit un premier versement du gouvernement du Québec au Groupe immobilier Ovation dès la fin des travaux de construction en 2011 lorsque l’OSM pourra utiliser la salle.
Les paiements subséquents seront amputés du montant global à débourser annuellement par le gouvernement du Québec pour les 27 autres années, réduisant ainsi la somme totale à financer à long terme.
Les documents entourant l’Entente de partenariat sont disponibles sur le site d’Infrastructure Québec.
Responsabilité du Groupe immobilier Ovation
Le Groupe immobilier Ovation assurera la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de la future salle de concert.
Le Groupe immobilier Ovation a répondu aux critères définis (
5 Mo, 341 p.) par le gouvernement du Québec et respecté toutes les clauses.
Responsabilité du gouvernement
En cours de réalisation, le gouvernement demeurera responsable des autorisations nécessaires au projet. Une fois la construction terminée, la gestion partagée de la salle sera prise en charge par l’OSM et la PdA, de même que la programmation artistique et la gestion des activités commerciales.
Bénéfices du mode de réalisation en PPP
Sur le plan technologique
Le recours à l’expertise du consortium dirigé par SNC-Lavalin pour réaliser le projet de construction de la nouvelle salle de concert s’appuie sur la volonté d’offrir à la communauté la meilleure qualité en matière d’utilisation de méthodes de travail éprouvées, de technologies innovatrices et de modes d’exploitation performants.Sur le plan de l’échéancier
Selon le mode de réalisation traditionnel, un projet majeur est habituellement réparti en plusieurs étapes – conception, réalisation, exploitation – et le gouvernement assume la responsabilité de chacune d’entre elles. Dans un PPP, le fait de confier à un seul partenaire privé l’ensemble de ces étapes impose une analyse très rigoureuse où tout doit être prévu de façon ultra pointue, des coûts de construction aux coûts d’exploitation et de maintenance. L’échéancier devient alors un enjeu majeur du contrat pour le partenaire privé qui est pénalisé s’il ne le respecte pas.Sur le plan du partage des risques
Alors que dans un mode traditionnel le gouvernement assume la responsabilité de toutes les étapes, en mode PPP la responsabilité est partagée avec le partenaire privé qui prend sur lui les possibles erreurs de conception décelées pendant la phase de réalisation. À ce sujet, voir le tableau Faits saillants de l’entente de partenariat.- Rapport d'analyse de la valeur ajoutée ( 1,8 Mo, 22 p.)
